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MENTIONS LÉGALES

 

Les Conditions générales énumérées ci-dessous (les « Conditions générales »), régissent l’accès à et l’utilisation de la page Web dont le nom de domaine est « www.biobizz.com/es » (dorénavant, le « Site Web »), propriété de « BIOBIZZ WORLDWIDE, S.L. »(dorénavant, « BIOBIZZ »).

Ainsi, et conformément au devoir d’information établi dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le propriétaire du site Web :

  • Titre : BIOBIZZ WORLDWIDE, S.L.
  • C.I.F : B-98076631
  • Siège social : Polígono Industrial Lezama-Leguizamón, C/ Gorbeia nº 11, (48450) Etxebarri – Biscaye
  • E-mail : info@biobizz.com
  • Téléphone : +34 944 657 951
  • Données du registre : le registre du commerce de Biscaye, au tome 5560, feuille 103, page BI-66653, 1re inscription.

L’accès au site Web et l’utilisation de ses contenus et services attribuent le statut d’Utilisateur du site Web (dorénavant, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation pleine et sans aucune réserve, de la part de l’Utilisateur, des Conditions générales qui sont en vigueur au moment où il accède au site Web. Lesdites Conditions seront applicables quelles que soient les Conditions générales du contrat qui peuvent s’avérer obligatoires.

C’est pourquoi il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement le contenu des Conditions générales chaque fois qu’il se dispose à utiliser le site Web.

La dernière version des Conditions générales pourra être consultée à tout moment à l’adresse électronique du site Web. Si l’Utilisateur décide de ne pas accepter les Conditions en vigueur, il ne doit pas accéder au site Web et/ou utiliser les contenus et/ou services qui y sont proposés.

CONDITIONS GÉNÉRALES

I.- OBJET DES CONDITIONS

L’objet des présentes Conditions générales est de régir l’accès au site Web ainsi que son utilisation. Aux fins des présentes Conditions générales, le site Web désigne ce qui suit :

  • L’apparence externe (ou « look and feel ») des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques (c’est-à-dire l’arborescence de navigation).
  • Les éléments intégrés tant aux interfaces d’écran qu’à l’arborescence de navigation, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, les textes, images, sons, bases de données, produits multimédias, interprétations, exécutions artistiques, fixations, photographies, signaux de radiodiffusion et en général toutes les créations et tous les objets reproduits sur un média ou un support, actuellement connu ou inventé à l’avenir, qu’ils soient ou pas protégés en vertu de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre système juridique analogue (dorénavant, les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose, le cas échéant, aux utilisateurs (dorénavant, les « Services »).

BIOBIZZ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui s’y trouvent. L’Utilisateur reconnaît et accepte que BIOBIZZ peut interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment l’un des contenus et/ou services qui sont intégrés au site Web.

II.- UTILISATION DES COOKIES

BIOBIZZ utilise des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur son site Web. Ces cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent aucune indication permettant de déduire le nom et le prénom de l’utilisateur en question.

Les cookies de BIOBIZZ ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ni les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs de services. 

BIOBIZZ crypte les données d’identification de l’utilisateur pour une sécurité accrue. Grâce aux cookies, BIOBIZZ peut reconnaître les utilisateurs enregistrés après leur premier enregistrement, sans qu’ils doivent s’enregistrer à chacune de leur visite sur le site Web.

Pour utiliser notre site Web, l’utilisateur n’est pas obligé d’autoriser l’installation des cookies envoyés, mais s’il ne le fait pas, il devra s’enregistrer chaque fois qu’il accède à un service exigeant un enregistrement préalable.

BIOBIZZ considère que la navigation sur le site Web implique l’acceptation de la collecte et du traitement de ces informations. Quoi qu’il en soit, les navigateurs les plus courants proposent une série de fonctions de sécurité qui permettent à l’utilisateur d’empêcher à tout moment l’utilisation de cookies et/ou d’autres systèmes de collecte des données de navigation.

III.- INFORMATIONS LÉGALES RELATIVES À LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles susceptible d’avoir lieu à partir du site Web est défini par les dispositions contenues dans la Politique de confidentialité.

IV.- OBLIGATION D’UTILISER CORRECTEMENT LE SITE WEB ET LES CONTENUS

Tous les contenus inclus dans le présent site Web sont exclusivement fournis à titre informatif, de sorte qu’en aucun cas ils ne peuvent servir de base pour des ressources ou des réclamations, ni constituer une source de droits. BIOBIZZ se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les contenus du site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le site Web ainsi que les services fournis en vertu de la loi, du présent document légal et des instructions et avertissements qui lui sont envoyés.

L’Utilisateur s’engage à utiliser exclusivement le site Web, ainsi que tous ses contenus, à des fins licites et non interdites, qui ne violent pas la législation en vigueur et/ou ne portent pas préjudice à BIOBIZZ ou à un tiers, et/ou qui ne peuvent causer aucun dommage o préjudice de façon directe ou indirecte.

Par conséquent, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les contenus du site Web à des fins illicites, interdites par le présent document légal, portant préjudice aux droits et intérêts de tierces parties ou susceptibles, de quelque façon que ce soit, de nuire, empêcher l’utilisation, détériorer ou empêcher une utilisation normale du site Web.

En particulier, à titre uniquement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tierces parties des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de document qui :

  • d’une façon ou d’une autre, va à l’encontre, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, dans les traités internationaux et dans les textes juridiques ;
  • induit, incite ou encourage des comportements délictueux, dénigrants, diffamatoires, infamants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  • induit, incite ou encourage des comportements, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyance, d’âge ou de statut social ;
  • introduit, met à la disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  • est faux, ambiguë, inexact, exagéré ou inopportun, de manière à induire ou à être susceptible d’induire une erreur quant à son but ou quant aux intentions ou aux buts du correspondant ;
  • est protégé par l’un des droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur en ait obtenu au préalable l’autorisation nécessaire de ses titulaires pour l’utiliser quel que soit son but ;
  • viole les secrets commerciaux de tiers ;
  • est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes ;
  • d’une façon ou d’une autre, porte préjudice à la réputation de BIOBIZZ ;
  • enfreint la réglementation relative au secret des communications ;
  • constitue, le cas échéant, de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et en général une concurrence déloyale ;
  • intègre un virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de BIOBIZZ ou de tiers ou susceptibles d’endommager les documents électroniques et fichiers stockés dans les équipements informatiques en question ;
  • provoque, du fait de ses caractéristiques (notamment le format, l’extension, etc.) des difficultés de fonctionnement au niveau du service ;

L’UTILISATEUR S’ENGAGE :

  • à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre façon communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet ;
  • à ne pas supprimer, manipuler ou de toute autre façon altérer le « copyright » et autres données d’identification de la réserve des droits de BIOBIZZ ;
  • à ne pas tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou des procédures différents de ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou indiqués dans ce but sur le site Web proposant les contenus ou, en général, différents de ceux employés habituellement sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’impliquent aucun risque de dommage ou de désactivation du site Web, des Services et/ou des Contenus.

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature que BIOBIZZ peut subir, directement ou indirectement, du fait de la violation de l’une des obligations découlant des Conditions générales ou de la loi en ce qui concerne l’utilisation du site Web.

V.- ENREGISTREMENT

Pour l’accès à certains contenus et/ou services, BIOBIZZ peut exiger l’envoi d’un formulaire d’enregistrement. Dans ce cas, l’Utilisateur doit fournir les informations demandées. Dans le cadre du processus d’enregistrement, l’Utilisateur s’engage :

  • à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur son identité et
  • à mettre à jour les données de l’enregistrement afin qu’elles soient toujours véridiques, exactes et complètes.

L’enregistrement et la participation au site Web sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les mineurs doivent disposer du consentement légal de leurs parents ou tuteurs, lesquels sont considérés comme responsables des actes réalisés par les mineurs à leur charge, conformément à la législation en vigueur.

L’Utilisateur ne peut pas choisir comme nom d’utilisateur ou mot de passe des mots et/ou des expressions qui, de manière générale, sont contraires à la loi ou à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et en général, des mots et/ou des expressions protégés par des droits qui empêchent leur emploi par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas choisir des mots ou des expressions grossiers, offensants, diffamatoires, identiques, similaires ou correspondant d’une façon ou d’une autre à des signes distinctifs, des dénominations sociales, ainsi qu’à des noms, prénoms, noms artistiques et/ou pseudonymes de tierces personnes. Si l’Utilisateur fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou si BIOBIZZ dispose de raisons suffisantes pour soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou encore contraires à la loi ou à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, BIOBIZZ a le droit d’annuler l’enregistrement et de refuser l’accès et l’utilisation, présents ou futurs, du site Web ou de l’un des Contenus et/ou Services qui y sont incorporés.

L’Utilisateur s’engage à utiliser son nom d’utilisateur et son mot de passe de façon responsable et à les garder secrets. L’Utilisateur est le seul responsable de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il assume personnellement toutes les activités qui sont effectuées ou qui ont lieu par l’utilisation de ces derniers.

L’Utilisateur peut annuler et désactiver son enregistrement à tout moment en utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe. L’Utilisateur reconnaît et accepte que BIOBIZZ se réserve le droit d’annuler les enregistrements inactifs pendant une période de temps qui ne serait pas raisonnable.

VI.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les Contenus du site Web, notamment ceux mentionnés ci-après à titre indicatif, les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle de BIOBIZZ ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être considéré comme ayant été cédé à l’Utilisateur, sauf ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du site Web.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de BIOBIZZ ou de tiers, étant bien entendu que l’accès au site Web n’attribue aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs en question.

VII.- MISE EN PLACE DE LIENS VERS LE SITE WEB

Tout Utilisateur d’Internet qui souhaite établir des liens à partir de ses propres pages Web vers le site Web doit remplir les conditions détaillées ci-dessous, étant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entraîne pas une exonération de responsabilité au regard de la loi :

Le lien peut uniquement renvoyer vers la « home page » ou page d’accueil du site Web, mais ne peut pas la reproduire de quelque façon que ce soit (inline linking, copie de textes, graphismes, etc.).

Dans tous les cas, il est strictement interdit, conformément à la législation en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres de tout type qui entourent le site Web ou permettent d’afficher les contenus à travers des adresses Internet différentes de celles du site Web et, dans tous les cas, permettent de les afficher avec des contenus extérieurs au site Web impliquant les effets suivants : (I) produire, ou susceptible de produire, une erreur, la confusion, ou de tromper les utilisateurs sur la véritable provenance du service ou des contenus ; (II) provoquer une comparaison ou imitation déloyale ; (III) profiter de la réputation de la marque et du prestige de BIOBIZZ ; ou (IV) tout autre effet tombant sous l’interdiction de la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant BIOBIZZ, ses partenaires, ses employés, ses clients ou la qualité des services fournis ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien.

En aucun cas, il ne doit être indiqué sur la page où se trouve le lien que BIOBIZZ a donné son consentement à l’ajout du lien ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’émetteur.

L’utilisation de toute marque verbale, figurative ou mixte, ou tout autre signe distinctif de BIOBIZZ sur la page de l’émetteur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par BIOBIZZ, et à condition que, dans de tels cas, un lien direct vers le site Web soit autorisé de la manière prévue dans la présente clause.

La page qui établit le lien doit respecter la loi et ne peut en aucun cas présenter ou diriger vers des contenus propres ou de tiers des types suivants : (I) illicites, néfastes ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) capables d’induire chez l’Utilisateur l’idée erronée que BIOBIZZ souscrit, soutient, adhère ou de quelque manière que ce soit appuie les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’émetteur ; (III) inappropriés ou non pertinents pour l’activité de BIOBIZZ par rapport au lieu, au contenu et à l’objet du site Web de l’émetteur.

VIII.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

BIOBIZZ met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans le contenu du site Web, mais ne garantit pas et décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs dans le contenu du site Web.

BIOBIZZ décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

  • L’interruption du fonctionnement ou l’accès impossible au site Web.
  • La confidentialité et la sécurité de l’utilisation du site Web de la part de l’Utilisateur et/ou l’accès non accordé de tiers non autorisés.
  • L’éventuelle transmission d’éléments ayant un effet néfaste sur les systèmes informatiques.
  • L’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour ponctuelle des contenus du site Web.
  • BIOBIZZ décline expressément toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans les informations présentes sur ce site Web, ainsi que pour le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus.
  • L’accès non autorisé et l’altération des données stockées et transmises à travers le site Web ou les services qu’il propose à cet égard.
  • L’absence de virus ou autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des dommages sur son système informatique (matériel et logiciel) ou les documents électroniques et fichiers stockés dans ce dernier.

Le service d’accès au site Web comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires, voire des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails Internet (dorénavant, « Sites liés »). Dans ces cas, BIOBIZZ agit en tant que prestataire de services d’intermédiation, conformément à l’article 17 de la loi 34/2002, du 12 juillet, relatifs aux Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et est uniquement responsable des contenus et des services fournis sur les Sites liés dans la mesure où elle sait qu’ils sont licites et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Site lié présentant des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer BIOBIZZ conformément à la procédure et aux effets établis dans la clause 6, sans qu’en aucun cas cette communication n’entraîne l’obligation de supprimer le lien en question.

En aucun cas, l’existence de Sites liés ne doit laisser supposer que des accords ont été conclus avec les responsables ou propriétaires de ces derniers, ou que BIOBIZZ recommande, promeut ou adhère aux déclarations, contenus ou services fournis.

BIOBIZZ n’a pas connaissance des contenus et des services des Sites liés, elle n’est donc pas responsable des dommages causés par la qualité, le caractère illicite, désuet, l’indisponibilité, les erreurs ou l’inutilité des contenus et/ou des services des Sites liés ou de tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à BIOBIZZ.

IX.- DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATION DE CES DERNIÈRES

La relation juridique dérivée de l’accès et de l’utilisation du site Web, ainsi que des contenus et services qu’il contient, a une durée indéfinie. Par ailleurs, chacune des parties peut résilier ou suspendre unilatéralement cette relation contractuelle à tout moment et sans apporter aucune raison autre que sa volonté de le faire

Les Conditions contenues dans les présentes Mentions légales sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour et peuvent être modifiées par BIOBIZZ à tout moment et sans préavis, auquel cas les nouvelles Conditions entreront en vigueur à partir de cette date et concerneront tous les utilisateurs.

X.- LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les Conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur.

Sauf disposition contraire de la loi, pour l’interprétation ou l’exécution des dispositions contenues dans les Conditions générales, les parties se soumettent aux Tribunaux de la ville de Bilbao (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, si elle s’avérait différente. Si l’une des clauses des présentes Conditions générales est déclarée nulle et non avenue, les autres clauses restent en vigueur et doivent être interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet des clauses.

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